Programmes Neufs

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• 1. Pourquoi acheter dans un programme neuf ?
• 2. Les garanties du constructeur
• 3. Visiter les programmes neufs de la Côte d’Azur
• 4. Le contrat de réservation
• 5. Le dépôt de garantie
• 6. L’échelonnement des paiements
• 7. Financer votre achat
• 8. Le Notaire

1. Pourquoi acheter dans un programme neuf ?

Notre agence « Appartements & Villas » a été témoin d’une forte croissance de la demande d’achat dans les programmes neufs au cours de ces dernières années. Il y a plus de demande que d’offre.

Un programme bien situé peut voir 75 % de ses lots vendus avant même que ses fondations ne soient achevées.

Les avantages d’acheter dans un programme neuf sont nombreux: prix attractifs, peu de charges, pas de travaux à venir, échelonnement des paiements, bon rendement locatif et bon investissement en cas de revente.

Les promoteurs doivent avoir une garantie bancaire pour chacun de leurs programmes en cours de construction. Cette garantie est définie dans votre avant-contrat et ce afin de vous assurer que la construction sera bien achevée dans les conditions stipulées, même dans le cas où l’entreprise connaitrait des difficultés financières. D’autre part, les contrats sont rédigés en respectant le Code de la Construction et de l’Habitation Français. Cette législation est très claire et protège pleinement l’acquéreur.

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2. Les garanties du constructeur

Lorsque vous achetez un bien sur plans en France, un certain nombre de garanties sont prévues. Cela afin de vous protéger si vous découvrez des vices de construction ou des malfaçons une fois que vous aurez pris possession de votre propriété.

Les programmes neufs doivent respecter les normes et règles de construction Françaises afin de limiter les coûts d’entretien, les charges et dépenses de consommations.

La garantie d’achèvement des travaux

Selon la loi Française, tout promoteur ou constructeur doit souscrire avec un établissement financier une police d’assurance relative à l’achèvement des travaux. Cette assurance garantit à l’acquéreur l’achèvement des travaux dans le cas où le promoteur ferait faillite.

La garantie décennale

Toute nouvelle construction en France est garantie pendant dix ans à compter du jour de la remise des clés. Cette garantie décennale concerne les vices de construction des structures, comme le toit et les murs.

La garantie de bon fonctionnement

C’est une garantie de deux ans qui prend effet à compter du jour de la remise des clés. Elle couvre les défauts relatifs aux installations et aménagements de votre bien, comme les sols ou le système de chauffage.

Pendant un an à compter de la remise des clés il y a aussi une garantie de parfait achèvement des travaux. Cette garantie couvre les vices et défauts constatés lors du procès verbal dressé au moment de la remise des clés par le promoteur. Si vous découvrez d’autres défauts par la suite, vous avez un mois pour les signaler par lettre recommandée au promoteur afin de compléter le procès verbal.

La garantie concernant l’isolation phonique et thermique

Les constructions neuves doivent respecter les normes Françaises d’isolation thermique et phonique qui sont également garanties.

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3. Visiter les programmes neufs de la Côte d’Azur

Appartements & Villas vous fera visiter une sélection de programmes neufs correspondant à vos critères de recherche. Si vous trouvez ce qui vous intéresse, notre équipe internationale vous apportera son expérience et son professionnalisme pour vous assister dans vos démarches administratives ; notre équipe vous fournira aussi toutes les informations dont vous aurez besoin pour vivre dans la localité que vous aurez choisie.

Une précision importante, tous les biens que nous vous proposons sont aux tarifs constructeurs sans aucun supplément de prix.

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4. Le contrat de réservation

Une fois que vous aurez choisi le lot que vous souhaitez acquérir, vous devrez signer un contrat de réservation. C’est un avant-contrat légal (équivalent au compromis de vente utilisé lors d’un achat normal) qui contient les mêmes clauses que ce dernier comme le délai de réflexion de 7 jours (instauré par la Loi SRU), ainsi que la condition suspensive d’obtention de prêt.

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5. Le dépôt de garantie

En France, le versement du dépôt de garantie dans le cadre d’un achat dans du neuf est très encadré par la loi et ne peut être fait que sur le compte d’un Notaire ou sur un compte séquestre établi dans une banque. Dans les deux cas, le promoteur ne peut pas avoir accès à ces fonds avant la signature de l’acte de vente.

Il vous sera demandé de payer un dépôt maximum de 5 % du prix d’achat de votre futur bien ; c’est la première étape du paiement. Si vous changez d’avis pendant le délai de réflexion de 7 jours cette somme vous sera alors intégralement reversée. De même si vous n’obtenez pas votre financement cette somme vous sera aussi remboursée dans les mêmes conditions.

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6. L’échelonnement des paiements

Lorsque vous achetez un bien sur plans, le paiement du prix de vente se fait par étape au fur et à mesure de l’avancement des travaux.  

C’est avantageux car cela permet un échelonnement du paiement sur plusieurs mois.

Dans la plupart des cas, une fois que les 5 % du dépôt de garantie ont été versés, les étapes suivantes sont:

• 15% au début des travaux
• 15% lors de la construction des fondations
• 20% sols
• 10% dernier étage
• 5% raccordement à l’eau
• 15% cloisons
• 5% carrelage/moquette
• 5% fins des travaux
• Les derniers 5% sont redevables lors de la remise des clés

Selon la législation française en vigueur, aucun paiement ne doit être effectué entre le versement du dépôt de garantie et la signature de l’acte authentique final chez le Notaire ; cela ne signifie pas cependant que les travaux de construction s’arrêtent. Au moment de la signature de l’acte authentique il vous sera demandé de régler le montant des frais de Notaire ainsi que le pourcentage correspondant à l’état d’avancement des travaux.

 

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7. Financer votre achat

Si vous devez recourir à un prêt, renseignez-vous le plus tôt possible. La plupart des établissements financiers vous donneront déjà des plans de financement avant que vous ne décidiez quel lot vous souhaitez acquérir ; cela vous donnera également une idée de votre budget.

Certaines banques vous proposeront des prêts pouvant couvrir jusqu’à 80 % du prix d’achat (incluant aussi les meubles et équipements proposés par le promoteur), voire dans certains cas jusqu’à 100%.

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8. Le Notaire

Pour acquérir un bien vous devrez faire appel aux services d’un Notaire Français qui est un représentant officiel de l’état.  

En tant que représentant de l’état, le rôle du Notaire est de mener les recherches concernant le cadastre, de vérifier le titre de propriété et l’emprunt (s’il y en a un), de contrôler l’état hypothécaire, et collecter les taxes redevables à l’état français.

En général il faut compter environ 2 à 3 mois avant de signer l’acte authentique chez le Notaire, c’est à partir de ce moment que vous deviendrez légalement le propriétaire de votre bien.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour participer à la signature, vous pouvez demander à signer une procuration auprès de votre Notaire.

Frais de Notaire

Les frais de Notaire dans le cadre de l’acquisition d’un bien sur plans sont moins élevés que pour un bien ancien, soit environs 3 % du prix de vente.

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